Article 1 — Objet
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de meubles et articles d'ameublement proposés par StockLive à des consommateurs (particuliers).
Article 2 — Vendeur
Livna Déménagement — SAS (Société par Actions Simplifiée), 64 bis Avenue Raymond Poincaré, 75016 Paris, 938 941 382 — RCS Paris 938 941 382. Contact : contact@stock-live.fr.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas le vendeur en cas d'erreur ou d'évolution de la part des fabricants. Certains produits peuvent être proposés en précommande : le délai indicatif est précisé au moment de la commande.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne ses articles, crée ou se connecte à son compte, renseigne l'adresse de livraison, puis valide et paie sa commande. La vente est conclue après confirmation du paiement. Un récapitulatif est adressé par e-mail.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe, dans un environnement sécurisé (protocole SSL). StockLive n'a jamais accès aux numéros de carte bancaire de ses clients. La commande n'est traitée qu'après acceptation du paiement.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le client. Les frais de livraison sont calculés en fonction du code postal et du contenu du panier :
| Zone | Frais de livraison (TTC) |
|---|---|
| Île-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) | Gratuits |
| Reste de la France métropolitaine | 29 € (ou 59 € pour une commande comprenant un lit et un matelas) |
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard significatif, le client peut annuler sa commande et être remboursé dans les conditions prévues par la loi.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour l'exercer, il suffit de nous notifier votre décision par e-mail à contact@stock-live.fr avant l'expiration du délai. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération des produits (ou la preuve de leur expédition).
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement, sans frais.
Article 10 — Retours & remboursements
Toute demande de retour (rétractation, produit non conforme ou endommagé) doit être adressée à contact@stock-live.fr. Les remboursements sont effectués via le moyen de paiement initial.
Article 11 — Service client & réclamations
Pour toute question ou réclamation, notre service client est joignable à contact@stock-live.fr.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 13 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom + site du médiateur de la consommation]. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.